ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE
Deadline:28 Aug 2026, 10:00
Tender information
Gard
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026.CAIS.05
Estimated value
€121,259
Duration
01/01/2027 - 03/01/2028
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Dommage aux biens mobiliers et immobiliers<br/>
Responsabilité civile
Responsabilité civile<br/>
Flotte automobile
Flotte automobile<br/>
Buyer
MAIRIE DE CAISSARGUES
Documents
Buyer
MAIRIE DE CAISSARGUES
Open for offers
28 days left
Important dates
29 Jul - Publication date
28 Aug - Deadline
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