Marché des assurances

Deadline:23 Oct 2026, 15:30

Tender information
France
Landes
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
ASSURANCES2026
Duration
60 months
Souscription des marchés des assurances

Risques Automobiles

ouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré

Risques de Dommages aux biens

couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.

Risques de Responsabilités

les conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public.

Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

définir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.

Risques Statutaires

couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.

Buyer
MAIRIE DE LABOUHEYRE
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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28 days left
Important dates
23 Sept - Publication date
23 Oct - Deadline
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