Traitement des encombrants non incinérables

Estimation annuelle du volume des déchets en tonne : 1 000 Montant annuel maximum HT : 170 000 € Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an à chaque fois

Traitement des gravats

Estimation annuelle du volume des déchets en tonne : 5 000 Montant annuel maximum HT : 35 000 € Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an à chaque fois

Traitement des ferrailles et des batteries

Tonnage maximum annuel : 700 Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an à chaque fois

Traitement du bois

Estimation annuelle du volume des déchets en tonne : 2 500 Montant annuel maximum HT : 130 000 € Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an à chaque fois

Enlèvement, transport et traitement des DDS hors écoDDS

Estimation annuelle du volume des déchets en tonne : 150 Montant annuel maximum HT : 60 000 € Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an à chaque fois

Traitement du placoplatre

Estimation annuelle du volume des déchets en tonne : 250 Montant annuel maximum HT : 30 000 € Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an à chaque fois