Assurances, marché conjoint Commune - CPAS

Deadline:20 Nov 2026, 09:00

Tender information
Arr. Virton
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
PPP0B8-915/6081/2026-40
Duration
01/01/2027 - 31/12/2030
Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune et du Centre public d’action sociale (CPAS).

Assurance Dégâts matériels

Commentaire : Volet 1 : incendie et périls connexes Volet 2 : tous risques électroniques Volet 3 : tous risques – chapiteaux Volet 4 : tous risques Expositions et œuvres d’art Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois.

Assurance Responsabilité civile

Commentaire : Volet 1 : responsabilité civile générale de la Commune et du CPAS Volet 2 : responsabilité civile des mandataires de la Commune et du CPAS Volet 3 : responsabilité civile objective Volet 4 : Assurance scolaire responsabilité civile et accidents corporels Volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois.

Accidents

Commentaire : Volet 1 : accidents du travail du personnel employé et ouvrier (loi 1967) Volet 2 : assurance accident corporel du personnel non rémunéré Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois.

Automobiles et matériel roulant

Commentaire : Volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, bris de machine et protection juridique Volet 2 : omnium missions de service Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois.

Cyber risk

Volet 1 : Assistance Cyber Volet 2 : Assurance Cyber risk complète

Assurance tous risques chantiers

Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois.

Buyer
Commune de Rouvroy
buyer-email@mail.com
organization number
Open for offers
29 days left
Important dates
21 Oct - Publication date
20 Nov - Deadline
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