L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit des transports sanitaires de patients allongés ou en Transports Assis Professionnalisés (TAP) à charge de l'établissement de santé de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés (365/366 jours/an). D'autres types de transports sanitaires spécialisés médicalisés et paramédicalisés (tels que pédiatrique, bariatrique, psychiatrique) seront décrits dans les différents lots. En outre, des transports collectifs de personnes et des Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sont également décrits dans le cadre des accueils de jour des différents établissements parties. Dans l'hypothèse d'une évolution législative ou réglementaire autour de l'article 80 de la LFSS, l'objet du présent marché pourra faire l'objet d'évolution par voie d'avenant sous réserve du respect du Code de la commande publique. LOT 51 TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCE PEDIATRIQUE JOUR TOUS SITES APHM AUBAGNE 7j/7 24H/24

APHM AUBAGNE

TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCE PEDIATRIQUE JOUR TOUS SITES APHM 7J/7 24H/24