Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS
Deadline:13 Nov 2026, 11:00
Tender information
Val-d’Oise
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-SCOL-0024
Estimated value
€840,000
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans).
Montant maximum annuel HT :
- Lot 01 : 70 000 euro(s)- Lot 02 : 140 000 euro(s)
Services de Navettes
Services de Navettes
Services de Transports occasionnels
Services de Transports occasionnels
Buyer
Mairie de Sannois
Buyer
Mairie de Sannois
Open for offers
30 days left
Important dates
12 Oct - Publication date
13 Nov - Deadline
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