Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence

Deadline:15 Oct 2026, 10:00

Tender information
Var
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026SERVITUDES
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence

Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI

Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI

Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI

Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI

Buyer
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
buyer-email@mail.com
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29 days left
Important dates
15 Sept - Publication date
15 Oct - Deadline
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