Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO

Deadline:9 Nov 2026, 10:00

Tender information
Rhône
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Estimated value
€420,000
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO - 2 lots

Travaux topographiques

Objet de la prestation : La réalisation de plans topographiques ; La réalisation de plans de récolement de voirie et/ou de réseaux après les travaux; Des implantations de points; L'auscultation d'ouvrages d'art; La réalisation de plans de façade; La réalisation de levés d'intérieur.

Prestations foncières

Objet de la prestation : L'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC); L'établissement de PV de bornage amiable; L'établissement d'états parcellaires, commande de renseignements hypothécaires et de copies d'actes notariés; L'établissement de PV3P; L'établissement de plans de division, plans parcellaires et plans de servitudes; La matérialisation des limites de propriété et des limites divisoires.

Buyer
Cté Cnes du Pays de l'Ozon
buyer-email@mail.com
organization number
Open for offers
30 days left
Important dates
8 Oct - Publication date
9 Nov - Deadline
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