Procédure adaptée AOA 6084 26 78
Deadline:N/A
Tender information
Maine-et-Loire
Type
Voluntary ex ante transparency
Procedure
Other single stage procedure
Ref. number
AOA 6084 26 78 Secteur les Belles Caves Bellevigne les Chateaux 2 lots (49)
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée.
Lot 1 - Terrassement / voirie / assainissement
Lot 1 - Terrassement / voirie / assainissement
Lot 2 : Travaux et aménagement paysager
Lot 2 : Travaux et aménagement paysager
Buyer
ALTER PUBLIC
Buyer
ALTER PUBLIC
No time limit
Important dates
29 Oct - Publication date
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus