L'accord-cadre a pour objet la réalisation de services de contrôle et de maintenance pour les membres du groupement de commandes : vérifications réglementaires dans les bâtiments, sur le matériel, dans les aires de jeux pour enfants et sur leurs équipements ; missions de contrôleur technique ; coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ; fourniture, maintenance et vérification des extincteurs. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique ; le lot 4 comprend, à titre accessoire, la fourniture d'extincteurs, de pièces détachées, de supports et de signalétique. La description des prestations et leurs spécifications figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Vérifications réglementaires dans les bâtiments et sur le matériel, les aires de jeux pour enfants et leurs équipements

Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, des moyens de secours et systèmes de sécurité incendie, des installations de gaz, de chauffage, de climatisation et de cuisson, des ascenseurs, portes et portails, des appareils de levage, des équipements sous pression, des équipements de protection contre les chutes, des équipements sportifs et des aires collectives de jeux ; assistance aux commissions de sécurité ; veille réglementaire

Missions de contrôleur technique

Missions de contrôle technique de la construction pour les opérations de bâtiment et de génie civil d'un montant de travaux au plus égal à 2 000 000 euros HT : missions de base L et S, missions complémentaires (P1, F, PV, Th, Ph, Hand, Brd, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS), missions annexes (diagnostics, attestations, vérifications initiales)

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

Missions de coordination SPS en phases de conception et de réalisation pour les opérations de bâtiment et de voirie et réseaux divers de deuxième et de troisième catégories d'un montant de travaux au plus égal à 2 000 000 euros HT ; prestations ponctuelles de conseil

Fourniture, maintenance et vérification des extincteurs

Maintenance préventive annuelle et maintenance curative des extincteurs portatifs et mobiles et des robinets d'incendie armés des bâtiments et des véhicules ; fourniture et installation d'extincteurs, de pièces détachées, de supports et de signalétique ; reprise des appareils réformés