Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
Deadline:2 Nov 2026, 11:30
Tender information
France
Val-de-Marne
Type
Contract
Procedure
Other single stage procedure
Ref. number
2600044
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Droit de la fonction publique
Marché n°2026080
Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation
Marché n°2026081
Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction
Marché n°2026082
Droit public général
Marché n°2026083
Droit privé général
Marché n°2026084
Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Marché n°2026085
Buyer
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Buyer
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Open for offers
24 days left
Important dates
7 Oct - Publication date
2 Nov - Deadline
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