Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

Deadline:2 Nov 2026, 11:30

Tender information
France
Val-de-Marne
Type
Contract
Procedure
Other single stage procedure
Ref. number
2600044
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité

Droit de la fonction publique

Marché n°2026080

Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation

Marché n°2026081

Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction

Marché n°2026082

Droit public général

Marché n°2026083

Droit privé général

Marché n°2026084

Protection fonctionnelle des agents de la collectivité

Marché n°2026085

Buyer
Mairie de Vitry-Sur-Seine
buyer-email@mail.com
organization number
Open for offers
24 days left
Important dates
7 Oct - Publication date
2 Nov - Deadline
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