L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les véhicules sont réglés par application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires définis dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU), selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Modalité de financement : Budget propre de la ville de Toulous L'acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2026 à 2030, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des repas des cantines scolaires