Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : montant minimum annuel : sans montant maximum sur la durée ferme: 225 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 900 000 euro(s) HT (toutes reconductions comprises)