La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. En application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 226.500,00 euro(s)/HT sur une durée de 1 an, soit un montant maximum de 906.000,00 euro(s)/HT sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues, soit 4 ans. Il est à noter que le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s’ils ne sont pas atteints. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses à l'opérateur retenu et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite des montants ci-dessus indiqués. Les quantités estimatives indiquées dans le DQE servent de base à l’analyse des offres. Elles ne sont donc pas contractuelles.

Fourniture et gestion des abonnements

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