Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes
Deadline:5 Jun 2026, 10:30
Tender information
Paris
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
France
Val-de-Marne
Val-d’Oise
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026_JFA_01
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.
Lot n°1
Il recouvre les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), du Val-d’Oise (95) et des Yvelines (78)
Lot n°2
Il recouvre les départements de Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).
Buyer
SEDIF
Documents
Buyer
SEDIF
Deadline passed
Important dates
23 Apr - Publication date
5 Jun - Deadline
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