La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum, et avec les montant maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement, portant sur les PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef pour la période du 2026 à 2029 Lots : - 10 - Wailly Beaucamp; - 14 - Reims; - 15 - Sommesous; - 16 - St Ménehould

Lot 10 - Wailly Beaucamp

Les Prestations du présent Accord cadre seront réalisées sur les sections concédées sous la responsabilité du Client, ainsi que certaines zones hors domaine qui sont intégrées aux circuits de Viabilité Hivernale en accord avec les services techniques des autres gestionnaires. En conséquence, les Porteurs et Engins affectés à l'exécution du présent Accord cadre devront répondre aux réglementations de circulation sur voirie publique. La période pendant laquelle le Client pourra faire réaliser les Prestations est fixée entre le 1er novembre et le 15 avril de chaque année contractuelle et sans limite de durée (24/24-7/7).

Lot 14 - Reims

Les Prestations du présent Accord cadre seront réalisées sur les sections concédées sous la responsabilité du Client, ainsi que certaines zones hors domaine qui sont intégrées aux circuits de Viabilité Hivernale en accord avec les services techniques des autres gestionnaires. En conséquence, les Porteurs et Engins affectés à l'exécution du présent Accord cadre devront répondre aux réglementations de circulation sur voirie publique. La période pendant laquelle le Client pourra faire réaliser les Prestations est fixée entre le 1er novembre et le 15 avril de chaque année contractuelle et sans limite de durée (24/24-7/7).

Lot 15 - Sommesous

Les Prestations du présent Accord cadre seront réalisées sur les sections concédées sous la responsabilité du Client, ainsi que certaines zones hors domaine qui sont intégrées aux circuits de Viabilité Hivernale en accord avec les services techniques des autres gestionnaires. En conséquence, les Porteurs et Engins affectés à l'exécution du présent Accord cadre devront répondre aux réglementations de circulation sur voirie publique. La période pendant laquelle le Client pourra faire réaliser les Prestations est fixée entre le 1er novembre et le 15 avril de chaque année contractuelle et sans limite de durée (24/24-7/7).

Lot 16 - St Menehould

Les Prestations du présent Accord cadre seront réalisées sur les sections concédées sous la responsabilité du Client, ainsi que certaines zones hors domaine qui sont intégrées aux circuits de Viabilité Hivernale en accord avec les services techniques des autres gestionnaires. En conséquence, les Porteurs et Engins affectés à l'exécution du présent Accord cadre devront répondre aux réglementations de circulation sur voirie publique. La période pendant laquelle le Client pourra faire réaliser les Prestations est fixée entre le 1er novembre et le 15 avril de chaque année contractuelle et sans limite de durée (24/24-7/7).