Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes

Deadline:8 Dec 2026, 12:00

Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
ACIM_Participation_2025
Estimated value
€13,000,000
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
Appui à la mise en œuvre et à l’évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.

Conduire des dispositifs en présentiel

Ce lot vise des prestations d’animation et de facilitation de dispositifs de concertation en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins. Sont visées toutes concertations comprenant des citoyens, mais aussi des citoyens et d’autres typologie de public (comme des élus, des professionnels ou des représentants de la société civile par exemple). . Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des démarches de concertation, l’animation et la facilitation de dispositifs en présentiel, et le cas échéant à distance (en visioconférence), ainsi que la synthèse des résultats obtenus.

Conduire des consultations en ligne

Ce lot a pour objet d’appuyer l’administration dans l’organisation de consultations citoyennes en ligne. Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des consultations en ligne, à la mise en œuvre de celles-ci ainsi qu’à l’analyse et à la synthèse des résultats obtenus.

Recruter les citoyens

Le lot 3 a pour objet : -Le recrutement de citoyens (échantillon présentant une diversité de profils et d’opinions) selon plusieurs modalités : • Constitution d’un groupe de citoyens par tirage au sort (fichiers non fournis par l’administration commanditaire) ; • La constitution d’un panel, qui renvoie à la constitution d’un échantillon de citoyens dont le nombre peut varier à partir de critères de recrutement fournis par l’administration commanditaire, à partir de fichiers fournis ou non par l’administration ; • Calibrage d’un groupe de citoyens qui se portent volontaires pour participer (fichiers fournis par l’administration commanditaire) : il s’agit de s’assurer que l’échantillon est bien diversifié (âge, sexe, CSP, etc.). - Le cas échéant, défrayer et dédommager les citoyens pour leur participation. L’administration commanditaire met en œuvre des concertations pouvant réunir de 15 à plus de 150 citoyens. Le recrutement des citoyens peut aussi intervenir en cas d’ateliers en visioconférence.

Concevoir les supports d'information pour éclairer le débat avec les citoyens

Ce lot vise à concevoir et mettre en œuvre la phase de montée en compétences et d’information des citoyens lors d’une démarche de participation citoyenne. Ce lot comprend des prestations de vulgarisation et de synthétisation de documents techniques ; de recherche et d’analyse de données ; de conception et de mise en œuvre de méthodes pédagogiques innovantes.

Appui à l’évaluation de dispositifs de participation citoyenne

Ce lot a pour objet de fournir un appui méthodologique et opérationnel à l’évaluation d’un dispositif de participation citoyenne mis en œuvre par l’administration commanditaire. Ce lot comprend des prestations d’appui au cadrage de l’évaluation de la démarche de participation citoyenne (propositions d’outils de collecte de données en fonction des facteurs à évaluer), d’appui à la collecte et à l’analyse de ces données.

Buyer
DITP
buyer-email@mail.com
organization number
Open for offers
27 days left
Important dates
10 Nov - Publication date
8 Dec - Deadline
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