Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon
Deadline:23 Oct 2026, 14:00
Tender information
Rhône
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
A6CPMM10949
Estimated value
€896,000
Contract type
Framework agreement
Duration
06/02/2027 - 05/02/2029
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 06/02/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 05/02/2029. Ils sont reconductibles pour 1 période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC.
Le lot n°2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés aux articles L.5213-13 et suivants du code du travail ou à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
Le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes
Collecte et revalorisation des déchets papier et carton
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon
Collecte, revalorisation déchets papier,carton - Lot réservé
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon - Lot réservé aux entreprises du secteur adapté
Collecte,revalorisation déchets papier,carton - Lot réservé
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon - Lot réservé insertion
Buyer
Ville de Lyon
Documents
Buyer
Ville de Lyon
Open for offers
27 days left
Important dates
24 Sept - Publication date
23 Oct - Deadline
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