Le présent accord-cadre porte sur le recrutement des panels de citoyennes et citoyens amenés à participer aux travaux du CESE, en respectant des critères précis afin de représenter la diversité des situations et de la population. Le présent marché est réparti en deux lots selon la taille des panels : de 10 à 50 citoyens (lot 1), et plus de 51 citoyens (lot2).

Constitution de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens

Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.). 

Constitution de panels de plus 51 citoyennes et citoyens

Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de plus de 51 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.).