Appel d'offres ouvert passé en application des articles l'article L 2124-1 et 2, R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. et du CCAG Fournitures courantes et services

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATIONS ET D’EQUIPEMENTS URBAINS POUR LES BESOINS DE CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT

Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture de signalisations et d’équipements urbains pour les besoins de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum par période 20 000 € HT Montant maximum par période 150 000 € HT La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Elle est reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois Les prix sont traité à prix unitaires révisable