La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de carburants (gasoil, sans plomb 95 ou 98) par cartes accréditives affectées à une immatriculation de véhicule, ainsi que les prestations associées, sur l'ensemble du territoire français. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Gisors et le Centre Communal d'Action Sociale