Système d´acquisition dynamique portant sur l´approvisionnement en carburants

Deadline:10 Jun 2026, 10:00

Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Restricted procedure
Ref. number
2021-01
Estimated value
€315,640,000
Contract type
Dynamic purchasing system
Le présent Système d´acquisition dynamique (SAD) a pour objet de sélectionner un panel de fournisseurs en vue d´approvisionner en carburants les pouvoirs adjudicateurs souhaitant passer par la centrale d´achat du transport public pour répondre à leur besoins. Ce SAD est conclu par la Centrale d´achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d´achat centralisée relative à l´acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l´article L. 2113-2 1o du CCP. Il est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP. SP 95-E5 conforme à l´arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb SP 95-E5 conforme à l´arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb. SP 98-E5 conforme à l´arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb SP 98-E5 conforme à l´arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb. SP95-E10 conforme à l´arrêté du 26.1.2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 SP95-E10 conforme à l´arrêté du 26.1.2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10. Gazole B7 conforme à l´arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid Gazole B7 conforme à l´arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. Gazole B10 conforme à l´arrêté du 1.6.2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 Gazole B10 conforme à l´arrêté du 1.6.2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10. Gazole B30 conforme à l´arrêté du 29.3.2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés «gazole B30» Gazole B30 conforme à l´arrêté du 29.3.2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés «gazole B30». Gazole B100 conforme à l´arrêté du 29.3.2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 Gazole B100 conforme à l´arrêté du 29.3.2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100. Diesel de synthèse XTL conforme à la norme EN 15940 et à l´arrêté du 28.2.2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement Diesel de synthèse XTL conforme à la norme EN 15940 et à l´arrêté du 28.2.2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XT.
Buyer
Centrale d'achat du transport public
buyer-email@mail.com
organization number

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10 May - Publication date
10 Jun - Deadline
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