Système d´acquisition dynamique portant sur l´approvisionnement en carburants
Deadline:10 Jun 2026, 10:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Restricted procedure
Ref. number
2021-01
Estimated value
€315,640,000
Contract type
Dynamic purchasing system
Le présent Système d´acquisition dynamique (SAD) a pour objet de sélectionner un panel de fournisseurs en vue d´approvisionner en carburants les pouvoirs adjudicateurs souhaitant passer par la centrale d´achat du transport public pour répondre à leur besoins.
Ce SAD est conclu par la Centrale d´achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d´achat centralisée relative à l´acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l´article L. 2113-2 1o du CCP.
Il est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP.
SP 95-E5 conforme à l´arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
SP 95-E5 conforme à l´arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb.
SP 98-E5 conforme à l´arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
SP 98-E5 conforme à l´arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb.
SP95-E10 conforme à l´arrêté du 26.1.2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10
SP95-E10 conforme à l´arrêté du 26.1.2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10.
Gazole B7 conforme à l´arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Gazole B7 conforme à l´arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.
Gazole B10 conforme à l´arrêté du 1.6.2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10
Gazole B10 conforme à l´arrêté du 1.6.2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10.
Gazole B30 conforme à l´arrêté du 29.3.2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés «gazole B30»
Gazole B30 conforme à l´arrêté du 29.3.2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés «gazole B30».
Gazole B100 conforme à l´arrêté du 29.3.2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100
Gazole B100 conforme à l´arrêté du 29.3.2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100.
Diesel de synthèse XTL conforme à la norme EN 15940 et à l´arrêté du 28.2.2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement
Diesel de synthèse XTL conforme à la norme EN 15940 et à l´arrêté du 28.2.2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XT.
Buyer
Centrale d'achat du transport public
Documents
Buyer
Centrale d'achat du transport public
Deadline passed
Important dates
10 May - Publication date
10 Jun - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus