L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département est légalement compétent en matière de politiques sociales qui contribuent au maintien à domicile des personnes ainsi qu'à la prévention de la perte d'autonomie des personnes et la préservation du lien social. Cette compétence en matière de prévention de la perte d'autonomie a été confortée par la loi n°2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la mise en place de la conférence des financeurs 63. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette compétence, le Département du Puy-de-Dôme a mis en place un dispositif d'accompagnement et de sécurisation dénommé téléassistance dont les enjeux sont d'offrir dans le cadre du soutien des personnes âgées et personnes handicapées à domicile, une sécurisation technologique, un accompagnement pour ces personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et de lutter contre l'isolement

Fourniture de matériel neuf de téléassistance, de pièces détachées et d'accessoires et service de maintenance du nouveau matériel

Fourniture de matériel neuf de téléassistance, de pièces détachées et d'accessoires et service de maintenance du nouveau matériel

Service de maintenance du matériel de téléassistance du parc existant et fourniture de pièces détachées et matériels accessoires concourant à la maintenance du parc existant

Service de maintenance du matériel de téléassistance du parc existant et fourniture de pièces détachées et matériels accessoires concourant à la maintenance du parc existant

Service de nettoyage et d'emballage des appareils de téléassistance

Service de nettoyage et d'emballage des appareils de téléassistance