Le contrat a pour objet la fourniture de gaz naturel pour alimenter les points de livraison visés au dossier de consultation. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage des immeubles et locaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisine. Le contrat concerne 134 PCE et 4 927 logements. La consommation annuelle est estimée à 31 741 MWh. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum divisé en 4 lots géographiques. Il sera conclu avec 1 seul fournisseur d'énergie par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. La fourniture de gaz couvre les périodes du 01/01/2029 au 31/12/2032 pour le lot 1 et du 01/01/2030 au 31/12/2033 pour les autres lots

Points de livraison du secteur du Haut-Rhin

Ce secteur concerne 2 637 logements ainsi que l'antenne de Habitats de Haute-Alsace à Sainte-Marie-aux-Mines et 84 PCE. La consommation annuelle est estimée à 16 897 MWh.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 705 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Points de livraison du secteur de Guebwiller

Ce secteur concerne 1 126 logements ainsi que l'agence et l'atelier de Habitats de Haute-Alsace à Guebwiller et 26 PCE. La consommation annuelle est estimée à 6 572 MWh.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 052 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Points de livraison du secteur de Huningue

Ce secteur concerne 785 logements et 12 PCE. La consommation annuelle est estimée à 6 098 MWh.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 980 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Points de livraison du secteur de Colmar

Ce secteur concerne 349 logements ainsi que le siège de Habitats de Haute-Alsace et 12 PCE. La consommation annuelle est estimée à 2 174 MWh.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 348 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation