L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de définir les prestations relatives à l'émission, la fourniture, la gestion et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes physiques à puce avec possibilité d'opter pour une carte virtuelle destinée au personnel du SMD3