Le présent avis de publicité vise à mettre en place un accord-cadre à montant minimum et montant maximum afin de réaliser la location de wagons pour des travaux sur les lignes A du RER. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons commandes mono-attributaire. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique. Il est à noter que le CA requis devra représenter une fois et demi le montant maximum annuel attribué

RER A - Prestation de location de wagon plat type R90

Le présent avis de publicité vise à mettre en place un accord-cadre à montant minimum et montant maximum. Le présent marché a pour objet la location de wagons type R90 qui seront intégrés dans les trains travaux sur la ligne A du RER. La présente consultation est un marché de services. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord cadre sont : • La location de 10 wagons plats type R90 pour une durée de 5 ans • 1 acheminement aller sur les sites RATP • 1 acheminement retour depuis les sites RATP • La maintenance préventive et corrective liée à l’usage normale des wagons • La maintenance réparative à la suite d’accident ou mauvaise utilisation imputable à la RATP Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre comprennent notamment : • Les prestations comprises dans le montant minimum • La location de 10 wagons plats type R90 pour une durée de 3 ans supplémentaires • 2 acheminements aller sur les sites RATP • 2 acheminements retour depuis les sites RATP • Des prestations annexes à l’objet du marché dans la limite de 20% du montant maximum Le matériel fourni devra se conformer au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).