L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés d'extérieurs ou d'intérieurs), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages, établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers, (espaces publics et bâtiments). Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 200.000,00 euro(s) HT/période