Délégation du service public de la petite enfance
Deadline:21 Sept 2026, 10:00
Tender information
Rhône
Type
Concession
Procedure
Unknown
Ref. number
2026-01
Duration
54 months
Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places.
Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
Buyer
Commune de Charbonnières-les-Bains
Documents
Buyer
Commune de Charbonnières-les-Bains
Open for offers
62 days left
Important dates
20 Jul - Publication date
21 Sept - Deadline
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