La présente consultation a pour objet la conclusion de l'accord-cadre portant sur la réalisation d'études, de contrôles et d'assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration. Le marché est réparti en trois lots dont les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières correspondant : - Lot n°1 : Études énergétiques ; - Lot n°2 : Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables ; - Lot n°3 : GTC, GTB, études de conformité Décret Bacs et commissionnement.

LOT N°1 - ÉTUDES ENERGETIQUES

Réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du SIGERLy : Lot 1 : 1- Détermination du périmètre soumis au Décret Tertiaire, afin de permettre aux membres sans accompagnements spécifiques sur le sujet de valider les sites soumis au Décret Tertiaires. 2- Audit énergétique d'un site, en vue de permettre aux membres de définir les travaux à prévoir pour la réhabilitation lourde. 3- Simulation Thermique Dynamique (STD) en vue d'étudier les solutions pour améliorer le confort d'été d'un site et, au besoin, dimensionner les besoins en climatisation. 4- Audit Énergétique Global (AEG) sur le patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre au membre d'identifier la qualité thermique et technique de ses sites et de définir un plan pluriannuel d'actions sur celui-ci. Les AEG du présent marché seront centrés sur le seul patrimoine bâti d'une commune. L'éclairage public et les véhicules ne feront pas partie du périmètre des études d'AEG. 5- Calcul de déperditions, en vue de la définition des besoins de chauffage et du dimensionnement d'une production de chauffage 6- Prestations diverses

Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables

L'objet du présent marché est la réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (appelées membres dans le présent document) membres du SIGERLy : Lot 2 : 1- Etude d'opportunité d'énergies renouvelables globales 2- Etudes de faisabilité d'énergies géothermie sur nappe ou sur sondes géothermiques 3- Etudes de faisabilité biomasse 4- Etudes de faisabilité Solaire Thermique

LOT N°3 - GTC, GTB, ETUDES DE CONFORMITE DECRET BACS ET COMMISSIONNEMENT

réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (dénommées membres dans le présents document) membres du SIGERLy : Lot 3 : - Études portant sur la mise en place ou la modernisation et l'amélioration de GTC/GTB, en vue de piloter au mieux les installations et d'être conforme au décret BACS pour les sites soumis - Études portant sur toute installation existante pour la mise en conformité décret BACs, afin d'améliorer tout système de régulation existant et d'atteindre une conformité au décret BACS pour les sites soumis - Commissionnement en vue d'atteindre les économies d'énergie recherchées dans les projets de rénovation énergétiques globaux menés suivant les règles de l'ex loi MOP refondue dans le code de la commande publique