La procédure a pour objet la passation d'un marché public relatif à l'exécution de Prestations informatiques en vue de la mise en place d'un outil de gestion des retraites et de prévoyance pour les notaires  spécifiques aux activités métier de la CPRN

Marché de prestations informatiques pour la fourniture d'un SI métier

Ce marché composite comprend d'une part, une partie traitée comme un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, et d'autre part, une partie traitée comme un Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT.