Les prestations portent sur la fourniture et la gestion de l'ensemble des abonnements que les services sont susceptibles de souscrire. L'ensemble de ces abonnements regroupe des titres français et étrangers sur support physique et/ou numérique en un ou plusieurs exemplaires. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes. Réalisation de prestations similaires : Sans objet (accord-cadre). Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du catalogue, majorés des frais de gestion, en fonction des quantités réellement exécutées. Les frais de gestion sont calculés en appliquant au prix du catalogue le % des frais de gestion indiqués par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent.

FOURNITURE ET GESTION DES ABONNEMENTS DE LA BIBLIOTHEQUE ET DES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES

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