TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR
Deadline:11 Sept 2026, 10:00
Tender information
Seine-Maritime
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-37a39
Estimated value
€320,000
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 3 lots :
01 Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan
02 Transport collectif sur le territoire métropolitain
03 Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan
Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan
Transport collectif sur le territoire métropolitain
Transport collectif sur le territoire métropolitain
Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie
Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie
Buyer
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Documents
Buyer
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Open for offers
51 days left
Important dates
21 Jul - Publication date
11 Sept - Deadline
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