Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée au bénéfice du personnel de la SPL EDDEN, en remplacement du dispositif actuellement en place sous format papier.

FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA SPL EDDEN

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. À la date de lancement du marché, la valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 7,00 euros, répartie entre une participation de l'employeur à hauteur de 4,20euros et une participation du salarié à hauteur de 2,80euros. Les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).