PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES APPRENANTS DU CFAR CAMPUS DU BEAUSSET

Deadline:18 Dec 2026, 11:00

Tender information
Var
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Evaluation criteria
Quality, Cost
Ref. number
PPP2F5-17/6185/2026AOO24VAR
Contract type
Framework agreement
Duration
01/03/2027 - 30/06/2028
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passée selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec maximum en valeur financière. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Le présent marché est conclu pour une durée de 15 mois, du 1er mars 2027 au 30 juin 2028.
Buyer
CMAR PACA
buyer-email@mail.com
organization number
Open for offers
29 days left
Important dates
18 Nov - Publication date
18 Dec - Deadline
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