PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES APPRENANTS DU CFAR CAMPUS DU BEAUSSET
Deadline:18 Dec 2026, 11:00
Tender information
Var
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Evaluation criteria
Quality, Cost
Ref. number
PPP2F5-17/6185/2026AOO24VAR
Contract type
Framework agreement
Duration
01/03/2027 - 30/06/2028
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre le CFAR Campus du Beausset.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre est passée selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec maximum en valeur financière.
Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre.
Le présent marché est conclu pour une durée de 15 mois, du 1er mars 2027 au 30 juin 2028.
Buyer
CMAR PACA
Buyer
CMAR PACA
Open for offers
29 days left
Important dates
18 Nov - Publication date
18 Dec - Deadline
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