Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl

Lot A : Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – Immeubles à usage principal d’habitation

Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – Immeubles à usage principal d’habitation

Lot B - Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à usage principal de bureaux

Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à usage principal de bureaux

Lot C - Travaux de désamiantage sur l’ensemble du patrimoine

Travaux de désamiantage sur l’ensemble du patrimoine