Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire

Deadline:1 Sept 2026, 10:00

Tender information
Vendée
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Type
Contract
Procedure
Negotiated with a call for competition
Ref. number
202606_FCS_PCN_PSCSante
Estimated value
€226,179,000
Duration
72 months
Conclusion de conventions de participation destinées à permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé.

Collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique

Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique

Collectivités et établissements publics du département de la Vendée

Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics du département de la Vendée

Collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe

Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe

Buyer
Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

Document name
Upload date
File size
First document.pdf1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf1 Jan 1970, 00:001 Bytes
No time limit
Important dates
22 Jul - Publication date
1 Sept - Deadline
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