La présente consultation a pour objet les travaux de climatisation par pompes à chaleur air-air au sein de divers bâtiments de la Ville. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de travaux, ils sont passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, attribués à 3 titulaires, soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Le montant maximal total des marchés est fixé à 4 960 000 euro(s) HT, compte tenu de leur durée totale, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général

Bâtiments scolaires, Centres de Loisirs et Maisons de l'Enfance

Le montant maximum annuel est fixé à 1 480 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum

Bâtiments Petite Enfance et divers bâtiments municipaux

Le montant maximum annuel est fixé à 1 000 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum