Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
Deadline:12 Nov 2026, 13:00
Tender information
Seine-et-Marne
Seine-Saint-Denis
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026AOOS000017
Estimated value
€200,000
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.
Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
Droit social et droit de la fonction publique
Droit social et droit de la fonction publique
Droit privé et droit pénal
Droit privé et droit pénal
Buyer
Université Sorbonne Paris Nord
Buyer
Université Sorbonne Paris Nord
Open for offers
27 days left
Important dates
14 Oct - Publication date
12 Nov - Deadline
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