Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN). Les prestations portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'Etablissement est propriétaire. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de service soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG FCS » dans le Règlement de Consultation, dans sa rédaction en vigueur au lancement de la consultation.

Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l’EPF Ile-de-France – Secteur ORCOD

Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN). Les prestations portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'Etablissement est propriétaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. L’accord-cadre comporte des prix forfaitaires et unitaires, conformément à l’article R2112-6 du code de la commande publique. Il est précisé comme indiqué au BPU, que les prix annuels seront proratisés à la durée réelle. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, l’accord-cadre mono-attributaire est sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 800 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission, au fur et à mesure, de bons de commande.