La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage pour : • Les sites de la CCIL Littoral, • Les sites de la CCIL Aisne, • Les sites de la CCIL Oise, • Les sites de la CCIL Amiens, • Le quai de l'innovation à Amiens. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP propre à chaque lot.

Lot n° 1 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Littoral

La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 35 000 € HT (42 000 € TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Aisne

La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 60 000 € HT (42 000 € TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Lot n° 3 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Oise

La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 140 000 Euros HT (42 000 Euros TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Lot n° 4 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie

La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 23 000 Euros HT (42 000 Euros TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Lot n° 5 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins du Quai de l’Innovation à Amiens

La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 12 000 Euros HT (42 000 Euros TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.