Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Souscription du contrat d'assurance des responsabilités civiles et des risques annexes de l'établissement public CAP'LAN