La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. La consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres couchés et transports assis professionnalisés au départ du site de Romans et du site de St Vallier et intra-établissement entre le site de Romans et le site de St Vallier. --- Forme du contrat Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est alloti. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec des maximums (article 5.1 du règlement de la consultation)

Transports sanitaires couchés au départ du site de Romans-sur-Isère

Transports couchés au départ de Romans-sur-Isère

Transports sanitaires assis au départ du site de Romans-sur-Isère

Transports assis au départ de Romans-sur-Isère

Transports sanitaires couchés au départ du site de St Vallier

Transports couchés au départ de St Vallier

Transports sanitaires assis au départ du site de St Vallier

Transports assis au départ de St Vallier