TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE POUR LES BESOIN DE CLAH

Deadline:21 Dec 2026, 16:00

Tender information
Alpes-Maritimes
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Evaluation criteria
Price, Quality
Ref. number
26170
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
Les stipulations de la présente consultation concernent la réalisation de travaux d'entretien et de réparation d'étancheité pour les besoins de CLAH. Le présent marché porte sur les prestations d'entretien, d'audit et de réparation ponctuelle des toitures et toitures-terrasses du patrimoine du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion de leur réfection totale, laquelle relève de marchés distincts.

TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE POUR LES BESOIN DE CLAH

Les stipulations de la présente consultation concernent la réalisation de travaux d'entretien et de réparation d'étanchéité pour les besoins de CLAH. Le présent marché porte sur les prestations d’entretien, d’audit et de réparation ponctuelle des toitures et toitures terrasses du patrimoine du pouvoir adjudicateur, à l’exclusion de leur réfection totale, laquelle relève de marchés distincts. Il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit: -Poste n°1 : les prestations liées à l’entretien régulier des toitures donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Elles s’effectuent uniquement sur les périodes 1 et 3 du marché. -Poste n°2 : la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande Publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Minimum HT par période: 40 000,00/ Montant Maximum HT par période: 300 000,00 La durée du marché court à partir de la notification. Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de fin de période. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d’exécution figurent à l’article 4.2 du CCAP.

Buyer
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
buyer-email@mail.com
organization number
Open for offers
30 days left
Important dates
20 Nov - Publication date
21 Dec - Deadline
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