Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, avec minimum et maximum, mono attributaires, reconductible 02 fois pour une durée maximum de 03 ans.

Europe

Tous les pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République, Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède) - Les Régions ultrapériphériques françaises : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin, Réunion et Mayotte)

Autres destinations

CUBA et HAÏTI dans le cadre de la coopération régionale Tous les autres pays hors Union Européenne et Régions ultrapériphériques françaises.