Prestations juridiques (6 lots)

Deadline:17 Sept 2026, 10:00

Tender information
Rhône
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
C2619
Estimated value
€986,400
Duration
48 months
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon

Droit public général

conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations

droit public des affaires

conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations

droit de l'environnement et de l'urbanisme

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droit privé

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Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données

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droit social

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Buyer
La Régie Eau du Grand Lyon
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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Upload date
File size
First document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Open for offers
50 days left
Important dates
27 Jul - Publication date
17 Sept - Deadline
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