Exploitation et maintenance multitechnique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry

Lot N°1 - Sites judiciaires de l'Ain

Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, tribunaux de proximité de Belley, Nantua et Trévoux, conseil de prud'hommes d'Oyonnax

Lot N°2 - Sites judiciaires de la Loire

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, conseil de prud'hommes (CPH) de Saint-Etienne, tribunal de proximité (TPROX) de Montbrison, tribunal judiciaire de Roanne

Lot N°3 - Sites judiciaires du Rhône (1/3)

Tribunal Judiciaire de Lyon (NPJ), Conseil de prud'hommes (CPH) de Lyon, tribunal de proximité (TPROX) de Villeurbanne

Lot N°4 - Sites judiciaires du Rhône (2/3)

Cour d'appel de Lyon / Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

Lot N°5 - Sites judiciaires du Rhône (3/3)

Service administratif régional (SAR) de Lyon - Tour Swiss Life

Lot N°6 - Sites judiciaires du Puy-de-Dôme (1/2)

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand / Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

Lot N°7 - Sites judiciaires du Puy-de-Dôme (2/2)

Cour d’appel de Riom / Tribunal de proximité de Riom/Conseil des prud’hommes de Riom / Tribunal de proximité de Thiers

Lot N°8 - Site judiciaires de l'Allier (03)

Tribunal judiciaire de Montluçon

Lot N°9 - Site judiciaire du Cantal (15)

Tribunal judiciaire d'Aurillac

Lot N° 10 - Sites judiciaires de Haute-Loire (43)

Tribunal judiciaire Le Puy en Velay (2 sites) / Tribunal de commerce Le Puy / Conseil de prud’hommes Le Puy / Salle des archives Vals-près-Le-Puy

Lot N° 11 - Arrondissement judiciaire de Grenoble (38)

Palais de justice de Grenoble / Service administratif régional (SAR) de Grenoble

Lot N° 12 - Arrondissement judiciaire Nord Isère : Bourgoin-Jallieu et Vienne (38)

Palais de justice de Bourgoin Jallieu / Palais de justice de Vienne / Annexe du palais de justice de Vienne / Conseil de prud’hommes – Tribunal de commerce Armstrong – Vienne

Lot N° 13 - Arrondissement judiciaire de Valence (26)

Palais de justice de Valence / Conseil de prud’hommes de Valence / Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère / Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère / Palais de Justice de Montélimar

Lot N° 14 - Arrondissement judiciaire de Gap (05)

Palais de justice de Gap

Lot N° 15 - Sites judiciaires de Savoie (73)

Palais de justice de Chambéry / Annexe du palais de justice de Chambéry / Conseil de prud’hommes d’Aix-les-Bains / Palais de justice d’Albertville

Lot N° 16 - Sites judiciaires de Haute--Savoie (74) - 1/2

Palais de justice d'Annecy / Annexe du palais de justice d'Annecy

Lot N° 17 - Sites judiciaires de Haute--Savoie (74) - 2/2

Palais de justice de Thonon-les-Bains / Palais de justice de Bonneville et conseil de prud’hommes de Bonneville / Palais de justice d’Annemasse