Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud

Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud

Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud. Le souscripteur, agissant tant pour son compte que pour celui de l’Etat mais également de SOPRAF et CCO, souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.