PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES
Deadline:21 Aug 2026, 14:00
Tender information
Gironde
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-0090
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique)
Droit public et commande publique (hors fonction publique)
Lot n°2 : Fonction publique
Fonction publique
Lot n°3 : Protection fonctionnelle
Protection fonctionnelle
Lot n°4 : Actions sociales
Actions sociales
Lot n°5 : Droit privé
Droit privé
Buyer
Conseil Départemental de la Gironde
Documents
Buyer
Conseil Départemental de la Gironde
Open for offers
49 days left
Important dates
2 Jul - Publication date
21 Aug - Deadline
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